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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1798·Source officielle ↗

l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ratenon n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne ces dispositions spécifiques.

22

Pour

38

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

12Pour
20Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(38)
Abstention(2)
Absent·e(2)