l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ratenon n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne ces dispositions spécifiques.
22
Pour
38
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
12Pour20Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (20)
- Brigitte Bourguignon
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Julien Borowczyk
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Marguerite Deprez-Audebert
- Justine Benin
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Paul Christophe
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(38)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Cyrille Isaac-Sibille
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Marguerite Deprez-Audebert
- Justine Benin