l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental portant sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de régulation des établissements de santé privés et d'hospitalisation à domicile.
42
Pour
25
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
20Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Florence Provendier
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Robin Reda
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Michèle Peyron
- Guillaume Chiche
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre(25)
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Louis Touraine
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Marine Brenier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Joachim Son-Forget
- Gisèle Biémouret
- Josette Manin
- Caroline Fiat
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Sylvia Pinel