l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2049 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cet amendement vise à renforcer les compétences des agences régionales de santé (ARS) en matière de régulation des établissements de santé. Le débat a porté sur la nécessité d'une meilleure coordination entre les différents acteurs du système de santé.
60
Pour
18
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
28Pour6Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Paul-André Colombani
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Guillaume Chiche
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Contre (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Michèle Peyron
- Guillaume Chiche
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Bénédicte Pételle
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard