l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 mars 2019 concernait l'amendement n°1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence l'amélioration des droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique en général, car une meilleure prise en charge des patients peut contribuer à améliorer leur état de santé.
59
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Sereine Mauborgne
- Guillaume Chiche
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Mounir Belhamiti
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Gilles Lurton
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Joël Aviragnet
- Alain Bruneel
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mounir Belhamiti
- Bénédicte Pételle
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat