l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation et la transformation du système de santé resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'accès aux soins, de financement du système de santé et de répartition des ressources entre les différents acteurs du secteur.
14
Pour
53
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour24Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (24)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(53)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau