l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais il est difficile de préciser exactement en l'absence de détails sur le contenu de l'amendement.
13
Pour
57
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
5Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Constance Le Grip
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Xavier Paluszkiewicz
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Éric Woerth
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(57)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Mathilde Panot
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Benoît Simian
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs