l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne cette proposition spécifique. Cependant, cela peut avoir des implications sur la version finale du projet de loi et donc sur le système de santé français.
17
Pour
69
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
8Pour32Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (32)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Paul-André Colombani
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Mounir Belhamiti
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(69)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul-André Colombani
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mounir Belhamiti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard