le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Benoit à l'amendement n°1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les amendements visaient à préciser certains aspects.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'application future de la loi si d'autres amendements similaires sont adoptés ou si des ajustements sont apportés lors de la navette entre les deux chambres.
18
Pour
73
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
8Pour33Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (33)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Paul-André Colombani
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Mounir Belhamiti
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(73)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul-André Colombani
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mounir Belhamiti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin