l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation et la transformation du système de santé resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'accès aux soins, de financement du système de santé et de répartition des ressources entre les différents acteurs du secteur.
18
Pour
88
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
10Pour42Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (42)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Claude Bouchet
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(88)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Claude Bouchet
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard