l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2017 concernait l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite des dispositions fiscales relatives aux entreprises et à la fiscalité des produits pétroliers. Le débat a porté sur les mesures proposées par le gouvernement pour réduire les charges fiscales des entreprises et encourager l'investissement.
57
Pour
17
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
24Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Cédric Roussel
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Benoît Simian
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Michèle de Vaucouleurs