l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens en termes de changements dans la législation ou les politiques publiques.
44
Pour
66
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
22Pour31Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Bérengère Poletti
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Jeanine Dubié
Contre (31)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Bernard Perrut
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Bérengère Poletti
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Jeanine Dubié
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Francis Chouat
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin