l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement visait à renforcer le rôle des professionnels de santé libéraux dans la gouvernance des établissements de santé. Le débat a porté sur l'équilibre entre les différents acteurs du système de santé.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi sera adopté sans cette disposition. Les professionnels de santé libéraux ne verront donc pas leur rôle renforcé dans la gouvernance des établissements de santé, ce qui peut avoir un impact sur la représentation de leurs intérêts dans ces instances.
44
Pour
50
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
19Pour20Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Christine Dalloz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Castellani
- Yves Daniel
- Monica Michel-Brassart
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Guy Bricout
- Pascal Brindeau
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- Jeanine Dubié
Contre (20)
Abstention (5)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour25Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Brigitte Bourguignon
- Nicole Le Peih
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Jean-Yves Bony
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Marie-France Lorho
- Yves Daniel
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Anne-Laure Cattelot
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Guy Bricout
- Pascal Brindeau
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Contre(50)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Gilles Lurton
- Pierre-henri Dumont
- Jacques Krabal
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Joachim Son-Forget