l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation et la transformation du système de santé resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'accès aux soins, de financement du système de santé et de répartition des ressources entre les différents acteurs du secteur.
40
Pour
47
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
23Pour19Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Didier Martin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Serge Letchimy
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (19)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Nadia Ramassamy
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Maud Petit
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Delphine Bagarry
- Didier Martin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Claire Guion-Firmin
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Serge Letchimy
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(47)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Mohamed Laqhila
- Caroline Fiat