l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles pour l'article 9. Cela peut avoir des conséquences financières pour certaines catégories de contribuables, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
14
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
7Pour23Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (23)
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Pierre-Yves Bournazel
- Sabine Rubin
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Vincent Ledoux
- Christophe Bouillon
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- Pierre-Yves Bournazel
- Sabine Rubin