l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 mars 2019 concernait l'amendement n°430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence l'amélioration des droits des patients en termes d'accès aux soins et de qualité de ces soins. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique et permettre une meilleure prise en charge des patients.
84
Pour
39
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
37Pour16Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Brigitte Bourguignon
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Jean-Carles Grelier
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Florence Provendier
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Jacques Ferrara
- Jean-Luc Poudroux
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Emmanuelle Ménard
Contre (16)
Abstention (5)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Bérangère Abba
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Bazin-Malgras
- Nadia Ramassamy
- Julien Dive
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Jean-Jacques Ferrara
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Luc Poudroux
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Emmanuelle Ménard
Contre(39)
- Jérôme Nury
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Maud Petit
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Audrey Dufeu
- Pierre Vatin
- Eric Straumann
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jeanine Dubié