l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques visées par cet amendement pour les citoyens et les professionnels de santé concernés.
16
Pour
51
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour22Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (22)
- Brigitte Bourguignon
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Michel Fanget
- Paul-André Colombani
- Patricia Mirallès
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(51)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Annie Vidal
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Michel Fanget
- Philippe Bolo
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul-André Colombani
- Marie-France Lorho
- Patricia Mirallès
- Delphine Bagarry
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Marine Brenier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Emmanuelle Ménard