l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement n'a pas été intégrée dans le projet de loi tel qu'il a été voté. Cela peut avoir des conséquences sur les politiques publiques liées à l'organisation et à la transformation du système de santé, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement.
33
Pour
62
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
19Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (30)
- Brigitte Bourguignon
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Carles Grelier
- Nadia Essayan
- Nathalie Elimas
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Alain Bruneel
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Sébastien Chenu
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Contre(62)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Perrine Goulet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Cyrille Isaac-Sibille
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs