l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2017 concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite de la fiscalité des entreprises et vise à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre fiscal entre les différentes catégories d'entreprises et sur la nécessité de favoriser la compétitivité des PME.
77
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
39Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Manuel Valls
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Julien Borowczyk
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Thierry Solere
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Manuel Valls
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Thierry Solere