l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées dans cet amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2018. Cela peut avoir des conséquences sur les taux d'imposition ou les exonérations fiscales prévues pour l'année en question.
20
Pour
63
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
12Pour25Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (25)
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Muriel Ressiguier
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(63)
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Adrien Morenas
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens