l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure.
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition en question reste en vigueur, ce qui permet aux entreprises créées dans les zones prioritaires concernées de bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Cela peut avoir un impact positif sur la création d'entreprises et l'emploi dans ces zones.
15
Pour
61
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour29Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Thierry Solere
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Fabien Matras
- Adrien Morenas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(61)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Thierry Solere