l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°589 de la commission des finances et l'amendement identique n°1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la réduction fiscale pour les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer (DOM). Le débat portait sur l'équilibre entre le besoin de réduire les dépenses publiques et celui de maintenir des mesures fiscales avantageuses pour les résidents des DOM.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la réduction fiscale pour les contribuables domiciliés dans les DOM sera maintenue. Cela a un impact direct sur ces citoyens, qui continuent de bénéficier d'une mesure fiscale avantageuse. Cependant, cela peut également avoir des conséquences sur le budget de l'État et sur l'équilibre des finances publiques.
25
Pour
64
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
RE
12 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour29Contre14Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (29)
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- François Ruffin
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Hugues Renson
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (14)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
12Pour9Contre13Abstention1Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (9)
Abstention (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Amélie de Montchalin
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Frédérique Tuffnell
- Florian Bachelier
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
Contre(64)
- Rémy Rebeyrotte
- Jean-René Cazeneuve
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Luc Carvounas
- David Habib
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Delphine Batho
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Elsa Faucillon
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Stéphanie Kerbarh
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
Abstention(29)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Sébastien Nadot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Cécile Rilhac
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Ramlati Ali