Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1592·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2018 a porté sur le sous-amendement n°1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°967 de la commission des finances, concernant l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019. Le débat a porté sur les modalités d'imposition des plus-values immobilières.

Impact citoyen

L'adoption de ces sous-amendements permet aux particuliers qui vendent un bien immobilier acquis depuis moins de deux ans de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur la plus-value réalisée, plutôt que de 15%. Cela réduit donc la charge fiscale pour ces contribuables et peut les inciter à vendre leur bien plus facilement.

52

Pour

46

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

28Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

6Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(46)
Abstention(2)
Absent·e(1)