l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 n'ont pas été modifiées par cet amendement spécifique. Cela peut avoir des conséquences financières pour certaines catégories de contribuables, mais l'impact exact dépend des détails de l'amendement rejeté.
19
Pour
87
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
13Pour40Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (40)
- Graziella Melchior
- François Ruffin
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Hélène Zannier
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(87)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Adrien Quatennens