l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2019 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences financières pour les citoyens et les entreprises, notamment en termes d'impôt sur le revenu ou de fiscalité des entreprises.
18
Pour
85
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
15Pour31Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (31)
- Graziella Melchior
- Vincent Rolland
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Gérard Menuel
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Marie-Noëlle Battistel
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Jean-Hugues Ratenon
- Charles de Courson
- Valérie Beauvais
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Philippe Dunoyer
- Frédérique Dumas
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(85)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Menuel
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Patricia Gallerneau