l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux plus-values immobilières réalisées par des non-résidents. Le débat portait sur la fiscalité applicable aux investisseurs étrangers dans l'immobilier français.
96
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
41Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Fabien Roussel
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard