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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V157·Source officielle ↗

l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions fiscales prévues dans cet amendement n'ont pas été retenues pour le projet de loi de finances pour 2018. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables, notamment en termes d'impôt sur le revenu ou de fiscalité des entreprises.

14

Pour

81

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

98%

96 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

7Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(81)
Abstention(1)
Absent·e(2)