l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en date du 19 octobre 2017. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure fiscale.
9
Pour
85
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
3Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(85)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard