l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les contribuables, les entreprises et l'économie en général, selon les mesures fiscales concernées par l'amendement.
22
Pour
86
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
15Pour32Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (32)
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédéric Descrozaille
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Luc Carvounas
- Fabien Roussel
- Benoit Potterie
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(86)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs