l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 octobre 2017 concernait l'amendement n°588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018. Cet amendement visait à réduire la fiscalité sur les entreprises, dans le cadre d'une réforme plus large de la fiscalité en France.
115
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Luc Carvounas
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Ludovic Pajot
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne