l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes d'impôts ou de financement public.
36
Pour
81
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
17Pour33Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (33)
- Jimmy Pahun
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Alexandre Holroyd
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- François Jolivet
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- David Habib
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Alain Tourret
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Carrez
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Sylvia Pinel
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Jean-Luc Mélenchon
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne