l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors d'une nouvelle lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression et les risques potentiels pour la santé publique.
43
Pour
14
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
18 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
15Pour9Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin