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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1504·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Aviragnet à l'amendement n°90 de la commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les conditions d'hébergement en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement n°341 signifie que les dispositions initiales de l'amendement n°90 de la commission des affaires sociales seront maintenues. Cela implique que les conditions d'attribution de l'APA et les modalités d'hébergement en EHPAD resteront telles quelles, sans changement notable pour les citoyens concernés.

24

Pour

38

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

12Pour
15Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(38)
Abstention(1)
Absent·e(2)