l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur les modalités de financement de la sécurité sociale et l'impact sur les travailleurs indépendants.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier direct sur ces travailleurs, qui devront continuer à payer ces cotisations telles qu'elles étaient prévues avant l'amendement.
10
Pour
49
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
PS
3 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Émilie Guerel
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Audrey Dufeu
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (4)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(49)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau