l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors d'une séance publique le 27 novembre 2018. Cet amendement vise à supprimer une disposition prévoyant la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants. Le débat a porté sur l'opportunité de créer un nouveau régime ou de maintenir le système actuel.
Impact citoyen
La suppression de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants resteront dans le régime général de l'assurance maladie, sans changement notable pour eux. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour l'État, qui devra continuer à financer ce régime pour les travailleurs indépendants.
58
Pour
22
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
26Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Émilie Guerel
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Audrey Dufeu
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(22)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Philippe Vigier
- Valérie Beauvais
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Patricia Gallerneau
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard