l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2018 concernait l'amendement de suppression n°52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants. Le débat portait sur les conséquences financières et les impacts sociaux de cette suppression.
71
Pour
1
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
32Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Brigitte Bourguignon
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Loïc Prud'homme
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard