l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en novembre 2018. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur la cession de valeurs mobilières et d'autres biens. Le débat portait sur les conséquences fiscales pour les contribuables et l'impact sur les recettes de l'État.
24
Pour
41
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
17Pour12Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (12)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Benjamin Dirx
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Fabien Roussel
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Ludovic Pajot
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Jean-Jacques Ferrara
- Alain Ramadier
- Valérie Rabault
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(41)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Benjamin Dirx
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-noël Barrot
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles