l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 39 concernant la Mission Cohésion des territoires resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les politiques publiques et les financements liés à cette mission, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.