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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1377·Source officielle ↗

l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°831 de M. Jean-Louis Bricout et un amendement identique à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, en première lecture. Cet amendement visait à modifier les conditions d'attribution des aides aux collectivités locales dans le cadre de la Mission Cohésion des territoires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'attribution des aides aux collectivités locales ne seront pas modifiées telles que proposées. Cela peut avoir un impact sur les budgets et les projets des collectivités locales concernées.

8

Pour

25

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

4Pour
14Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(25)
Abstention(1)
Absent·e(2)