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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1362·Source officielle ↗

l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Le débat portait sur le financement de ces missions et leur place dans le cadre budgétaire global.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les collectivités territoriales ne verront pas leurs missions renforcées dans ce domaine pour l'année 2019. Cela peut avoir un impact sur la capacité des collectivités à développer l'économie et l'attractivité territoriale sur leur territoire, mais cela permet également de maintenir un équilibre budgétaire global.

15

Pour

20

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

97%

35 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(20)
Absent·e(1)