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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1359·Source officielle ↗

l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019. Cet amendement visait à modifier les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique. Le débat a porté sur le rôle et les compétences de ces dernières dans ce domaine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la situation actuelle reste inchangée : les collectivités territoriales conservent leurs attributions en matière de développement économique telles qu'elles étaient définies avant l'examen de cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les politiques locales de développement économique et sur les financements y afférents.

7

Pour

28

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

97%

36 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

3Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(28)
Abstention(1)
Absent·e(1)