le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Pires Beaune à l'amendement du Gouvernement concernant l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019. Cet article traite des missions relatives aux relations avec les collectivités territoriales. Le débat portait sur les modalités d'attribution de certaines subventions et aigus les enjeux financiers et territoriaux.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car l'Assemblée nationale n'a pas adopté le sous-amendement. Cependant, cela montre que les discussions sur la répartition des fonds publics entre les différentes collectivités territoriales sont toujours en cours.
16
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
8Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (23)
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Louis Bourlanges
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Mohamed Laqhila
- Guy Bricout
- Jean Lassalle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Louis Bourlanges
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Guy Bricout
- Jean Lassalle