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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1326·Source officielle ↗

l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2018 concernait l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en première lecture. Cet article prévoyait une augmentation des taux de la taxe d'apprentissage et une modification de son affectation. Le débat a porté sur les conséquences financières pour les entreprises et les établissements d'enseignement concernés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les entreprises devront payer une taxe d'apprentissage plus élevée, ce qui peut avoir un impact sur leur budget. Cependant, cette augmentation est compensée par une modification de l'affectation de la taxe, qui sera désormais utilisée pour financer des formations professionnelles spécifiques. Cela peut bénéficier aux apprentis et aux employeurs en améliorant la qualité de la formation professionnelle.

35

Pour

3

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

PCF

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(3)
Abstention(4)
Absent·e(2)