l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2018 a porté sur l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en première lecture. Cet article vise à instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle sur les revenus élevés, afin de financer le système de santé et d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Le débat a porté sur l'opportunité de cette mesure fiscale et son impact sur les contribuables les plus aisés.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les personnes percevant des revenus annuels supérieurs à 500 000 euros verront leur taux d'imposition augmenter de 1,7 points. Cette mesure devrait permettre de collecter environ 650 millions d'euros supplémentaires pour le financement de la sécurité sociale. Cependant, elle a suscité des critiques quant à son efficacité et sa justice fiscale.
47
Pour
5
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Julien Borowczyk
- Laurent Pietraszewski
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Aurore Bergé
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anne-Christine Lang
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Aurore Bergé
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Alain Ramadier
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs