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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1293·Source officielle ↗

l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°201 de M. Dharréville et un amendement identique à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à étendre le champ d'application des contrats aidés aux personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Le débat portait sur la possibilité d'utiliser ces contrats pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les bénéficiaires de l'AAH ne verront pas leur accès aux contrats aidés facilité dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Cela peut avoir un impact sur les chances d'insertion professionnelle de ces personnes, mais il convient de noter que d'autres dispositifs existent pour favoriser leur employabilité.

9

Pour

40

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

19 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
12Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(40)
Abstention(9)
Absent·e(2)