l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur les conséquences financières et les impacts sociaux de cette suppression.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants telles que prévues dans le projet de loi initial. Cependant, cela montre l'importance du débat parlementaire et de la représentation des différents points de vue lors de l'élaboration des lois.
20
Pour
166
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
8Pour72Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (72)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Hubert Wulfranc
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Luc Carvounas
- David Habib
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Michel Castellani
- Aude Bono-Vandorme
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(166)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Philippe Vigier
- Ludovic Pajot
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher