l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les valeurs immobilières (TAVI) dans certaines communes où le prix au mètre carré est élevé.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le taux de TAVI ne sera pas augmenté dans ces communes, ce qui peut avoir un impact sur la fiscalité des propriétaires locaux. Cependant, cela n'affecte pas directement les citoyens dont la commune n'est pas concernée par cette mesure.
10
Pour
53
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Jacques Savatier
- Jean-Baptiste Djebbari
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Sarah El Haïry
- Maina Sage
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Alexandre Holroyd
- Delphine O
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(53)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Jacques Savatier
- Jean-Baptiste Djebbari
- Delphine O
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Maina Sage