l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour certaines entreprises. Le débat portait sur la réduction des charges fiscales pour les entreprises et l'impact potentiel sur le budget de l'État.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas eu de changement concret pour les citoyens en termes d'exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour les entreprises concernées et pour le budget de l'État.
23
Pour
52
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour20Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (20)
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Sarah El Haïry
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Olivier Serva
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Yves Bony
- Max Mathiasin
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabien Roussel
- Jean-Jacques Ferrara
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Justine Benin
- Serge Letchimy
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
- François Pupponi
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(52)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Charles de Courson
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Anthony Cellier
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne