l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux plus-values immobilières. Le débat portait sur la fiscalité des particuliers et les mesures fiscales prévues dans le cadre de la loi de finances pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition relative aux plus-values immobilières reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier sur les citoyens qui envisagent de vendre des biens immobiliers, car ils pourraient être soumis à une taxation plus élevée sur les gains réalisés.
51
Pour
119
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
30Pour54Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (54)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Louis Touraine
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Guillaume Chiche
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Sira Sylla
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Claude de Ganay
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(119)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau