l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat portait sur la réduction ou non de l'imposition de ces plus-values.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de changement dans le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Cela peut avoir un impact sur les investisseurs et les entreprises concernées, qui pourraient voir leur fiscalité inchangée.
40
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
25Pour25Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Matthieu Orphelin
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (25)
- Jimmy Pahun
- Joël Giraud
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Max Mathiasin
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Ludovic Pajot
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(68)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Bruno Millienne