l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition concernée par l'amendement n°302 de M. Le Fur ne sera pas modifiée dans le projet de loi de finances pour 2019. Cela peut avoir des conséquences financières ou réglementaires pour les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition.
46
Pour
92
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
32Pour33Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Jean-Luc Poudroux
- Frédérique Dumas
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
Contre (33)
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Alexandre Holroyd
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Jean-Luc Poudroux
- Frédérique Dumas
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
Contre(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- David Habib
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Sébastien Cazenove
- Alexandre Holroyd
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Jean-Paul Dufrègne